Par : calimaq
Je partage l’analyse de cette directive : il y a de grandes chances qu’elle soit difficilement utilisables par les institutions culturelles, hormis quelques cas ponctuels. Elle en constitue nullement...
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[...] par la directive européenne garantissait une solution équilibrée, même si elle n’était pas parfaite. Le cas des oeuvres orphelines est très délicat et il faut en la matière éviter au maximum les...
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